Avocat pour la création d'entreprise : un accompagnement juridique personnalisé

Tes questions sur la création d'entreprise

Quels sont les services proposés par une avocate en droit d’auteur ?

En tant qu’avocate en droit d’auteur, je propose des services variés tels que : la rédaction et la négociation de contrats, l’accompagnement à la création d’entreprise, la protection de la propriété intellectuelle et la gestion des litiges liés aux droits d’auteur. Mon objectif est de fournir une assistance juridique sur mesure, complète et adaptée aux besoins spécifiques des créatifs, artistes et indépendant·es.

Quels types de contrats puis-je faire rédiger par une avocate en droit d’auteur ?

Je peux t’aider à rédiger différents types de documents contractuels : devis, factures, Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation, mentions légales, politique de confidentialité, contrat de cession de droits d’auteur, contrats de collaboration… Ces documents sont cruciaux pour encadrer tes relations professionnelles et garantir le respect de tes droits.

Pourquoi est-il important de protéger ses droits d’auteur ?

La protection des droits d’auteur est essentielle pour garantir que tes créations restent ta propriété et/ou pour prévenir toute utilisation non autorisée de tes œuvres. Cela te permet de bénéficier de droits exclusifs sur l’exploitation de ton travail, qu’il s’agisse de la reproduction et de la représentation de tes œuvres. 

Que faire si mes droits d'auteur ne sont pas respectés ?

En cas d’atteinte à tes droits d'auteur, plusieurs actions peuvent être envisagées, comme une mise en demeure, des modes de résolution amiable des litiges, ou le recours à la justice. En tant qu'avocate en droit d'auteur, je te conseille sur les meilleures démarches à suivre et je t’accompagne tout au long de la procédure pour faire valoir tes droits.

Quelles sont les erreurs courantes lors de la création d'une entreprise ?

Certaines erreurs fréquentes incluent le choix d'une structure juridique inadéquate, la mauvaise anticipation des charges sociales et fiscales, et l'oubli de formalités administratives importantes. Avec une aide juridique pour les indépendant.es, tu évites ces pièges.

L'accompagnement couvre-t-il les démarches auprès de tous les organismes administratifs ?

Oui, l'accompagnement inclut les formalités auprès des organismes administratifs tels que le Guichet unique, l'URSSAF, les Impôts, le greffe etc... Je m'assure que tout soit fait dans les règles.

Puis-je modifier la forme juridique de mon entreprise une fois celle-ci créée ?

Oui, il est possible de changer de forme juridique si tes besoins évoluent. Je t'accompagnerai pour évaluer la pertinence d'une telle modification et pour engager les démarches nécessaires.

Puis-je bénéficier d'un accompagnement même si je ne suis pas basé·e à Nantes ?

Oui, je propose également des consultations à distance par visio ou téléphone, ce qui me permet de t'accompagner peu importe ta localisation. 

Est-ce que tes honoraires sont fixes ou variables ?

Chaque étape de mes formules est associée à un tarif défini. Tu sais donc à l’avance combien tu engages. Avant l'ouverture du dossier, je te remets une convention d'honoraires. C'est un document obligatoire dans lequel l'avocat.e indique le taux horaire ou le montant forfaitaire des prestations, les modalités de paiement, les frais annexes éventuels et le périmètre de sa mission.

Est-ce que tu proposes un premier rendez-vous gratuit ?

Non. Chaque rendez-vous donne lieu à un travail préparatoire et à une analyse juridique. En revanche, les premières étapes (comme l’Atelier 360°) sont conçues pour être accessibles et poser des bases solides, même si tu ne poursuis pas l’accompagnement par la suite.

Est-il possible de bénéficier de facilités de paiement et d'aides ?

Oui, certaines formules peuvent être réglées en plusieurs échéances, afin d’adapter le paiement à la trésorerie de ton activité.
Selon ton contrat d'assurance, tu bénéficies peut-être d'une garantie de protection juridique couvrant les frais liés aux procédures judiciaires et aux consultations juridiques.
Dans certains cas, il est également possible d'obtenir une aide juridictionnelle partielle, qui prend en charge une partie des honoraires.

Quelle est la différence entre la formule Conseil et la formule Structure ?

•    La formule Conseil correspond aux premières étapes nécessaires pour analyser et sécuriser une problématique ponctuelle (documents, démarches, audit de situation). 
•    La formule Structure est une offre complète destinée aux entrepreneurs créatifs confirmés, qui souhaitent mettre en place un cadre juridique global et durable pour développer leur activité. 

Où se déroule l’accompagnement ?

Je reçois dans mon cabinet, à Nantes, mais j’accompagne aussi à distance grâce à la visioconférence et à un espace de dépôt sécurisé pour tes documents.

Quels sont tes horaires de travail ?

Je suis disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 19 h.
En dehors de ces horaires, je ne suis joignable que pour les véritables urgences.

Comment prendre rendez-vous avec toi ?

Tu peux prendre rendez-vous directement sur mon planning Calendly.

Je ne suis pas à l’aise au téléphone et en visio. Puis-je te contacter par mail ?

Oui, bien sûr. Mais parfois, il peut être nécessaire de discuter de vive voix. Promis, je fais en sorte que cela soit le plus agréable possible.

Le 1er rendez-vous est-il payant ?

Non, le rendez-vous de découverte de 15 minutes est offert.

Est-ce que je peux m’arrêter après la première étape ?

Oui, bien sûr. L’Offre Conseil est conçue de manière modulaire, justement pour que tu gardes le contrôle. Tu peux donc commencer par l’Atelier 360°, qui est une vraie séance de travail à part entière. À l’issue de ce rendez-vous, tu obtiens un document de synthèse qui te donne une vision claire de ta situation. Tu es ensuite libre de poursuivre ou non selon tes besoins, ton budget et le niveau d’accompagnement souhaité.

Combien de temps à l’avance dois-je prendre rendez-vous ?

Tout dépend de tes besoins, selon s’ils sont urgents ou non.

Est-ce que tu relis mes CGV ou mes contrats existants ?

Oui. Je peux analyser tes CGV, devis, contrats de cession de droits ou de prestation de services, même s’ils ont déjà été rédigés. L’objectif est de vérifier s’ils sont conformes au droit applicable dans ton secteur, compréhensibles, et adaptés à ta pratique professionnelle. Je te fais ensuite un retour clair, avec des propositions d’ajustement si nécessaire. Tu peux ainsi sécuriser ton activité sans repartir de zéro.

Quels sont tes tarifs ?

Je propose des honoraires adaptés à tes besoins ainsi qu’à ta situation personnelle et professionnelle. 

Est-ce que tu peux m’aider à choisir mon statut juridique ?

Oui. Le choix du statut juridique est l’une des premières étapes de création de ton entreprise. Et c’est un choix important, parce qu’il a un impact direct sur ta fiscalité, ta protection sociale et la gestion de tes droits d’auteur. Alors, en tant qu’avocate, je t’aide à comparer les options possibles (micro-entreprise, artiste-auteur, entreprise individuelle, etc.) selon ton activité, ton chiffre d'affaires prévisionnel, et tes projets. Ce conseil est stratégique : il te permet de partir sur de bonnes bases sans te perdre dans des informations contradictoires.

Y a-t-il des documents à fournir lors du 1er rendez-vous ?

Non. Je t’invite cependant à répondre à un formulaire lors de la prise de rendez-vous. Cela me donne un aperçu de ta situation et de tes besoins.

Est-ce que je peux faire appel à toi uniquement pour un conseil ponctuel ?

Oui, tout à fait. Tu n’as pas besoin d’un accompagnement complet pour bénéficier d’un avis juridique. Tu peux réserver une consultation juridique pour obtenir un conseil ponctuel sur un sujet précis : vérification d’un document, analyse d’un contrat, explication d’une clause, validation d’une décision, etc. C’est une bonne solution si tu veux lever un doute, prendre une décision éclairée ou poser une question juridique sans t’engager sur plusieurs étapes.

Est-ce que l’Offre Structure peut s’adapter à mon profil un peu “hors cadre” ?

Oui, justement. J’ai pensé mon offre pour les profils hybrides et créatifs, c’est-à-dire ceux qui ne rentrent pas toujours dans les cases classiques. Tu as plusieurs statuts ? Tu cumules micro-entreprise, cession de droits, projet associatif ou prestation libre ? Aucun problème : je m’adapte à ta réalité, pas l’inverse.

Je suis une petite entreprise créative : est-ce que c’est trop “lourd” pour moi ?

Non, pas du tout. Au contraire : plus ton activité repose sur toi seul.e, plus tu gagnes à poser un cadre solide. Ce que je te propose, ce n’est pas une usine à gaz juridique. C’est plutôt un accompagnement accessible, pragmatique, et centré sur ce qui est utile pour ton fonctionnement réel. Tu ne repars pas avec une charge de travail supplémentaire, mais avec des outils qui te font gagner du temps.

Est-ce que tu m’aides aussi à m’organiser côté gestion quotidienne ?

Oui. Structurer ton activité, ce n’est pas seulement rédiger des contrats. C’est aussi mettre en place une routine de gestion simple, des outils adaptés, une organisation de dossiers claire. Je t’aide donc à créer une base solide pour facturer, suivre tes créas, classer tes docs, et déléguer plus facilement quand ce sera le moment.

Est-ce que l'avocate peut intervenir directement auprès du client ?

Oui. Si tu le souhaites, je peux intervenir directement auprès de ton client ou de la société concernée, en tant qu'avocate mandatée. Cela peut se faire dans le cadre d'une mise en demeure, d'une tentative de résolution amiable ou dans le cadre d'une procédure judiciaire. Cette intervention permet souvent de rétablir un cadre clair, d'éviter l'escalade du conflit et de donner du poids à ta demande. Elle peut aussi servir à rouvrir le dialogue dans des affaires qui semblent bloquées.

Est-ce que je peux résoudre le litige sans passer par un juge ?

Tout à fait. L’accompagnement commence toujours par une phase de tentative de résolution amiable. On examine ensemble les faits, les documents (devis, contrats, échanges), et les options de résolution hors tribunal : mise en demeure, transaction, proposition de remboursement, etc. 
Dans de nombreux cas, un accord peut être trouvé sans lancer de procédure judiciaire. C’est plus rapide, moins coûteux, et souvent préférable si tu veux préserver la relation professionnelle avec ton client ou ton partenaire.

Est-ce que je peux commencer par un premier rendez-vous sans engagement ?

Tu peux commencer par l’Atelier 360°, qui constitue la première étape de l'accompagnement. Ce rendez-vous (en visio ou au cabinet à Nantes) te permet de faire le point sur ta situation, de poser toutes tes questions et d’obtenir un premier avis juridique. Tu reçois ensuite un document de synthèse qui peut te servir de base, que tu poursuives ou non l’accompagnement par la suite. Tu peux aussi me consulter uniquement pour un conseil ponctuel, sans engager de procédure.

Est-ce que je peux arrêter l’accompagnement à tout moment ?

Oui, c’est justement l’un des principes de mon approche modulaire. Tu avances étape par étape et tu restes libre à chaque phase. Par exemple, tu peux choisir de t’arrêter après l’Atelier 360°, ou après le diagnostic des chances, sans aller jusqu'à la construction complète du dossier. Chaque phase fait l’objet d’un forfait clair, fixé dans une convention d’honoraires. Tu ne t’engages pas sur l’ensemble du parcours, ce qui te permet de garder la maîtrise de ton budget et de ta stratégie.

Est-ce que l’accompagnement est possible à distance ?

Bien sûr ! Mon cabinet est basé à Nantes, mais si tu habites loin, on peut tout à fait échanger par visioconférence ou par téléphone. J'utilise aussi un espace numérique sécurisé sur lequel tu peux déposer les pièces de ton dossier. 

Quels sont les avantages d’un accord amiable ?

Le règlement amiable permet de préserver les relations, d'économiser du temps et de l'argent. Mais il permet surtout de trouver des solutions créatives et durables que n'aurait pas pu proposer un tribunal. Elle redonne aussi aux parties le contrôle sur l'issue de leur différend.

Quels sont les coûts d’un règlement amiable des différends ?

Les coûts varient selon la complexité du dossier. Après une première consultation, je peux te fournir une estimation précise de mes honoraires d’avocat. Résoudre à l’amiable est généralement moins coûteux qu'une procédure judiciaire.

Combien de temps dure une résolution amiable ?

La durée dépend de la complexité du différend et de la volonté des parties. L'avantage de la résolution amiable est sa flexibilité : elle peut aboutir en quelques semaines si les parties sont engagées dans le processus.

Peux-tu m'accompagner dans la résolution amiable du litige même si je ne suis pas à Nantes ?

Oui, même si je peux te recevoir à mon cabinet, je propose aussi des consultations en ligne. Peu importe où tu te trouves, je peux ainsi t'accompagner efficacement dans ta tentative de résolution amiable.

Quels types de contrats rédiges-tu ?

Je rédige des CGV, CGU, contrats de cession de droits, contrats de prestation de services, factures, devis, mentions légales, politiques de confidentialité, et autres documents nécessaires à ton activité.

Combien coûte la rédaction d’un contrat ?

Chaque projet étant unique, je propose un devis personnalisé selon tes besoins. Pour savoir comment sont calculés mes honoraires, tu peux cliquer ici ou me contacter pour discuter et obtenir un devis personnalisé.

Comment un contrat peut-il m’éviter un contentieux commercial ?

Un contrat bien rédigé fixe clairement les obligations de chaque partie, limitant les risques de malentendus ou de désaccords. Ainsi, la rédaction de contrat te permet d’instaurer un cadre juridique à ton activité et de préserver tes relations commerciales.  

Puis-je faire appel à tes services si je suis hors de Nantes ?

Même si je reçois certains de mes client.es à mon cabinet, je propose aussi des consultations en ligne, par téléphone ou par visio. Donc, même si tu n’habites pas en Loire-Atlantique, tu peux quand même profiter de mes conseils juridiques.

Offres-tu un accompagnement pour mettre à jour des contrats existants ?

Oui, je peux analyser tes contrats actuels et y apporter des améliorations pour qu’ils soient conformes à la législation en vigueur et adaptés à tes besoins actuels.

Quels sont les délais pour obtenir un contrat rédigé ?

Les délais varient selon la complexité de la demande. En général, je fais preuve de réactivité et fournis une première version sous 10 à 15 jours.

Proposes-tu une assistance pour négocier un contrat avec un client ou un partenaire ?

Oui, je peux t’accompagner dans la négociation de contrats en veillant à protéger tes intérêts tout en maintenant une relation professionnelle saine. Pour en savoir plus, je t’invite à consulter la page qui présente mon service en négociation de contrat.

Est-il possible de modifier un contrat après sa signature ?

Oui, sous certaines conditions. Une modification nécessite l’accord des deux parties et peut se formaliser par un avenant au contrat existant. Si tu le souhaites, je t’assiste dans la rédaction de ton avenant.

Combien de temps faut-il pour conclure une négociation ?

Le temps nécessaire varie selon la complexité du contrat et les attentes et besoins de chacune des parties. Une préparation minutieuse peut réduire la durée des discussions. Chaque étape de l’accompagnement est optimisée pour avancer rapidement tout en sécurisant tes intérêts.

Quels sont les services proposés par Ipomée Avocate ?

J'interviens en droit de la propriété intellectuelle (et plus précisément en droit d'auteur) pour les indépendant.es créatif.ves et les artistes-auteur.es. Pour faire simple, je peux t'aider dans plusieurs facettes de ton activité : les démarches de création d'entreprise, la rédaction de tes documents contractuels, la négociation de tes contrats, la gestion de litiges ou encore le développement de ta carrière artistique. Besoin de découvrir un peu plus en détails mes services juridiques ? Je te conseille de faire un petit tour par ici.

Quels types de contrats rédiges-tu ?

Je peux t’accompagner pour tous types de contrats dans le domaine culturel. Cela inclut les contrats de cession de droits. Si tu as besoin de négocier un autre type de contrat, nous trouvons ensemble les solutions adaptées à ta situation.

Comment se déroule une première consultation ?

Loin d'un rendez-vous formel comme on le voit souvent dans les films, on est avant tout là pour papoter. Eh oui, ensemble, on discute de ta problématique, de tes attentes et des solutions possibles. À l’issue de cet échange, je te proposerai un accompagnement adapté à tes besoins. 

Quels sont les tarifs d’un accompagnement à la négociation ?

Mes honoraires dépendent de plusieurs facteurs, notamment de la complexité du contrat et du niveau de suivi nécessaire. Je propose des formules adaptées à chaque situation, avec des explications claires pour garantir une transparence totale. N’hésite pas à me contacter pour un devis personnalisé. 

Quels sont tes honoraires ?

Mes honoraires varient selon la complexité de ton dossier et l’accompagnement nécessaire. Je propose des devis personnalisés pour assurer une transparence totale sur mes tarifs. N’hésite pas à me contacter pour obtenir une estimation adaptée à ta situation.

Est-il possible d’obtenir un avis avant de signer ?

Absolument, je peux examiner les termes avant la signature pour garantir qu’ils te protègent. Je vérifie chaque clause pour m’assurer qu’elle est claire et équitable. Cet examen te permet de signer en toute confiance, en sachant que tes intérêts sont pleinement respectés.

Peux-tu intervenir directement auprès de mon co-contractant ?

Oui, je peux négocier en ton nom si tu le souhaites. Je m’assure que chaque discussion respecte tes intérêts et aboutisse à un accord équitable. Cette intervention te permet de rester concentré.e sur ton activité tout en bénéficiant d’un appui stratégique.

Où se situe ton cabinet d’avocat ?

Mon cabinet est situé dans le centre-ville de Nantes, rue Marceau. Il est à quelques minutes à pied de la Place Graslin et de la Place Royale. Alors si tu es à Nantes ou tout proche (Saint-Herblain, Rezé, La Chapelle-sur-Edre, Carquefou, Orvault…), je serais ravie de t’accueillir à mon cabinet.

Puis-je bénéficier de ton accompagnement si j’habite loin de Nantes ?

Bien sûr, mon accompagnement est possible à distance grâce à des échanges par visioconférence ou téléphone. Chaque étape reste personnalisée pour répondre à tes besoins.

Qu’est-ce qu’un.e avocat.e mandataire d’artistes ?

Un avocat mandataire d’artistes est un professionnel du droit qui te représente et défend tes intérêts dans tous les aspects de ta carrière. Il négocie, rédige et révise tes contrats. Il protège également tes droits d’auteur et ton image. Il t’accompagne et te prodigue des conseils juridiques pour éviter ou gérer les litiges. Son objectif ? T’aider à faire évoluer ton activité artistique en toute sérénité.

Quelle est la différence entre un agent artistique et un avocat mandataire d’artistes ?

L'agent artistique se concentre principalement sur la promotion et la gestion commerciale de ta carrière. L'avocat mandataire d'artistes, quant à lui, sécurise tes droits et tes contrats en t'apportant un véritable soutien juridique. Ces deux métiers sont complémentaires, mais l'avocat mandataire t'offre une protection légale supérieure à celle de l'agent artistique. En effet, il est soumis à son serment, au secret professionnel, à une confidentialité renforcée et dispose d'une responsabilité professionnelle garantie. 

Comment se déroule une négociation de contrat ?

D’abord, nous fixons un rendez-vous pour analyser tes besoins et clarifier tes attentes. Je prends ensuite contact avec l’autre partie pour discuter des termes et proposer des ajustements. Chaque clause est passée au peigne fin : durée, rémunération, modes d’exploitation de l’œuvre. Je défends ta position, tout en favorisant un accord équilibré. À chaque étape, je t’informe des avancées et des éventuels compromis à envisager.

Combien coûtent tes services ?

Le coût dépend de la complexité du dossier et du temps nécessaire pour le traiter. Je privilégie la transparence en t’expliquant mes honoraires d’avocat dès le départ. Tu reçois un devis détaillé, sans mauvaise surprise. 

Quels types d’artistes peuvent faire appel à toi ?

Je travaille avec tous les types d'artistes : photographes, vidéastes, musicien.nes, écrivain.es, graphistes, illustrateur.rices… Aucun domaine artistique n’est exclu, tant que l’accompagnement juridique peut valoriser et protéger ton travail.

Quels sont tes principaux domaines d’intervention pour les artistes ?

En tant qu’avocat mandataire d’artistes, j’interviens dans différents domaines du droit touchant à la création et à la gestion de carrière : propriété intellectuelle, droit des affaires, droit d’auteur et défense en cas de litige. Je m’assure également de la protection de ton image et de la gestion de tes collaborations avec des tiers.