Tu veux protéger ton activité et éviter les litiges ? Alors il te faut des contrats juridiques bien rédigés. En tant qu’avocate en droit des contrats à Nantes, je t’accompagne dans la structuration et la rédaction de documents clairs et solides. Que tu sois indépendant·e créatif·ve ou artiste-auteur·e, mes services garantissent des contrats sécurisés et adaptés à tes besoins spécifiques. Mon objectif ? Assurer ta tranquillité juridique et celle de tes partenaires.
En tant qu’indépendant.e, tu es peut-être tenté.e de rédiger toi-même tes contrats. Mais as-tu pensé à faire appel à un.e avocat.e ? En fait, avoir recours à un.e spécialiste présente de multiples avantages.
Les contrats juridiques constituent le socle de tes collaborations. Ils protègent tes intérêts, préviennent les malentendus et réduisent les risques de litiges qui t’obligeraient à envisager une procédure amiable ou judiciaire. Ils évitent ainsi bien des tracas, que ce soit en cas de rupture de contrat, d’inexécution, d’impayés ou de contrefaçon.
Grâce à ma connaissance approfondie du droit des contrats, je rédige des documents sur mesure pour ton activité, en y intégrant les points essentiels : propriété intellectuelle, conditions de paiement, et responsabilités contractuelles.
En tant qu’indépendant.e, ton temps est précieux. Et la rédaction de contrats ne relève pas de ton cœur de métier créatif ou artistique. En tant qu’avocate en droit des contrats, je m’occupe de rédiger des documents qui te sécurisent, te permettant ainsi de te concentrer pleinement sur ton activité et tes missions clients.
Lors de notre premier échange, nous identifions les documents contractuels nécessaires pour ton activité : Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d’Utilisation (CGU), contrats de cession de droits, factures, devis, etc. Chaque entreprise est unique et les contrats doivent refléter cette singularité.
Je rédige ou améliore tes documents existants en y intégrant des clauses contractuelles adaptées à ton activité : conditions de paiement, propriété intellectuelle, responsabilités, etc… Tout est pensé pour éviter les zones d’ombres liées à l’exécution du contrat.
Une fois les documents rédigés, je t'explique chaque clause en détail pour que tu sois parfaitement à l'aise avec leur utilisation et leur présentation à tes partenaires. Nous validons ensemble les ajustements nécessaires afin que tes contrats correspondent exactement à ta pratique professionnelle.
Un.e avocat.e en droit des contrats veille à ce qu’ils reflètent les besoins spécifiques de ton activité. Ainsi, je combine pratique juridique et compréhension des besoins des indépendant·es créatif·ves. Selon tes besoins, j’intègre des clauses adaptées à ta pratique professionnelle. Chaque document contractuel que je rédige garantit la protection de tes droits, prévient les contentieux commerciaux et renforce la confiance de tes partenaires.
Photographe, vidéaste ou illustrateur·ice ? Tes besoins juridiques sont uniques. Mon rôle est de traduire ces besoins dans des contrats sur mesure qui reflètent ton activité et protègent tes droits.
Mon objectif ? Te faire comprendre l'importance de chaque clause du contrat. J'explique donc chaque aspect juridique avec clarté et simplicité. Mon but est de te rendre autonome et confiant·e face aux enjeux juridiques. En te formant à ces points essentiels, je t'aide à anticiper et à prévenir les risques de litige, tout en favorisant des relations saines avec tes client·es.
Mon cabinet d'avocate est situé à Nantes, près de la Place Royale. J'accorde une grande importance au relationnel et prends toujours plaisir à rencontrer les indépendant·es créatif·ves de la région. Mon approche humaine et dynamique facilite nos collaborations, en présentiel comme à distance.
Besoin de sécuriser tes documents juridiques ? Tu cherches un.e avocat.e en droit des contrats compétent pour te conseiller et t’assister dans leur rédaction ? Alors, tu es au bon endroit. Je suis à ton service pour partager avec toi mon expérience en matière de droit des contrats. Prends rendez-vous dès maintenant pour profiter d’un accompagnement sur mesure avec une avocate dédiée aux indépendant.es créatif.ves !
En tant qu’indépendant.e, ton temps est précieux. Et la rédaction de contrats ne relève pas de ton cœur de métier créatif ou artistique. En tant qu’avocate en droit des contrats, je m’occupe de rédiger des documents qui te sécurisent, te permettant ainsi de te concentrer pleinement sur ton activité et tes missions clients.
Les contrats juridiques constituent le socle de tes collaborations. Ils protègent tes intérêts, préviennent les malentendus et réduisent les risques de litiges qui t’obligeraient à envisager une procédure amiable ou judiciaire. Ils évitent ainsi bien des tracas, que ce soit en cas de rupture de contrat, d’inexécution, d’impayés ou de contrefaçon.
Grâce à ma connaissance approfondie du droit des contrats, je rédige des documents sur mesure pour ton activité, en y intégrant les points essentiels : propriété intellectuelle, conditions de paiement, et responsabilités contractuelles.
En tant qu’avocate en droit d’auteur, je propose des services variés tels que : la rédaction et la négociation de contrats, l’accompagnement à la création d’entreprise, la protection de la propriété intellectuelle et la gestion des litiges liés aux droits d’auteur. Mon objectif est de fournir une assistance juridique sur mesure, complète et adaptée aux besoins spécifiques des créatifs, artistes et indépendant·es.
Je peux t’aider à rédiger différents types de documents contractuels : devis, factures, Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation, mentions légales, politique de confidentialité, contrat de cession de droits d’auteur, contrats de collaboration… Ces documents sont cruciaux pour encadrer tes relations professionnelles et garantir le respect de tes droits.
La protection des droits d’auteur est essentielle pour garantir que tes créations restent ta propriété et/ou pour prévenir toute utilisation non autorisée de tes œuvres. Cela te permet de bénéficier de droits exclusifs sur l’exploitation de ton travail, qu’il s’agisse de la reproduction et de la représentation de tes œuvres.
En cas d’atteinte à tes droits d'auteur, plusieurs actions peuvent être envisagées, comme une mise en demeure, des modes de résolution amiable des litiges, ou le recours à la justice. En tant qu'avocate en droit d'auteur, je te conseille sur les meilleures démarches à suivre et je t’accompagne tout au long de la procédure pour faire valoir tes droits.
Chaque projet est différent. Contacte-moi pour obtenir un devis personnalisé adapté à tes besoins. Tu peux aussi prendre connaissance du fonctionnement de mes honoraires.
Certaines erreurs fréquentes incluent le choix d'une structure juridique inadéquate, la mauvaise anticipation des charges sociales et fiscales, et l'oubli de formalités administratives importantes. Avec une aide juridique pour les indépendant.es, tu évites ces pièges.
Oui, l'accompagnement inclut les formalités auprès des organismes administratifs tels que le Guichet unique, l'URSSAF, les Impôts, le greffe etc... Je m'assure que tout soit fait dans les règles.
Oui, il est possible de changer de forme juridique si tes besoins évoluent. Je t'accompagnerai pour évaluer la pertinence d'une telle modification et pour engager les démarches nécessaires.
Oui, je propose également des consultations à distance par visio ou téléphone, ce qui me permet de t'accompagner peu importe ta localisation.
Je suis disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 19 h.
En dehors de ces horaires, je ne suis joignable que pour les véritables urgences.
Tu peux prendre rendez-vous directement sur mon planning Calendly.
Oui, bien sûr. Mais parfois, il peut être nécessaire de discuter de vive voix. Promis, je fais en sorte que cela soit le plus agréable possible.
Non, le rendez-vous de découverte de 15 minutes est offert.
Tout dépend de tes besoins, selon s’ils sont urgents ou non.
Je propose des honoraires adaptés à tes besoins ainsi qu’à ta situation personnelle et professionnelle.
Non. Je t’invite cependant à répondre à un formulaire lors de la prise de rendez-vous. Cela me donne un aperçu de ta situation et de tes besoins.
Le règlement amiable permet de préserver les relations, d'économiser du temps et de l'argent. Mais il permet surtout de trouver des solutions créatives et durables que n'aurait pas pu proposer un tribunal. Elle redonne aussi aux parties le contrôle sur l'issue de leur différend.
Les coûts varient selon la complexité du dossier. Après une première consultation, je peux te fournir une estimation précise de mes honoraires d’avocat. Résoudre à l’amiable est généralement moins coûteux qu'une procédure judiciaire.
La durée dépend de la complexité du différend et de la volonté des parties. L'avantage de la résolution amiable est sa flexibilité : elle peut aboutir en quelques semaines si les parties sont engagées dans le processus.
Oui, même si je peux te recevoir à mon cabinet, je propose aussi des consultations en ligne. Peu importe où tu te trouves, je peux ainsi t'accompagner efficacement dans ta tentative de résolution amiable.
Je rédige des CGV, CGU, contrats de cession de droits, contrats de prestation de services, factures, devis, mentions légales, politiques de confidentialité, et autres documents nécessaires à ton activité.
Chaque projet étant unique, je propose un devis personnalisé selon tes besoins. Pour savoir comment sont calculés mes honoraires, tu peux cliquer ici ou me contacter pour discuter et obtenir un devis personnalisé.
Un contrat bien rédigé fixe clairement les obligations de chaque partie, limitant les risques de malentendus ou de désaccords. Ainsi, la rédaction de contrat te permet d’instaurer un cadre juridique à ton activité et de préserver tes relations commerciales.
Même si je reçois certains de mes client.es à mon cabinet, je propose aussi des consultations en ligne, par téléphone ou par visio. Donc, même si tu n’habites pas en Loire-Atlantique, tu peux quand même profiter de mes conseils juridiques.
Oui, je peux analyser tes contrats actuels et y apporter des améliorations pour qu’ils soient conformes à la législation en vigueur et adaptés à tes besoins actuels.
Les délais varient selon la complexité de la demande. En général, je fais preuve de réactivité et fournis une première version sous 10 à 15 jours.
Oui, je peux t’accompagner dans la négociation de contrats en veillant à protéger tes intérêts tout en maintenant une relation professionnelle saine. Pour en savoir plus, je t’invite à consulter la page qui présente mon service en négociation de contrat.
Oui, sous certaines conditions. Une modification nécessite l’accord des deux parties et peut se formaliser par un avenant au contrat existant. Si tu le souhaites, je t’assiste dans la rédaction de ton avenant.
Le temps nécessaire varie selon la complexité du contrat et les attentes et besoins de chacune des parties. Une préparation minutieuse peut réduire la durée des discussions. Chaque étape de l’accompagnement est optimisée pour avancer rapidement tout en sécurisant tes intérêts.
J'interviens en droit de la propriété intellectuelle (et plus précisément en droit d'auteur) pour les indépendant.es créatif.ves et les artistes-auteur.es. Pour faire simple, je peux t'aider dans plusieurs facettes de ton activité : les démarches de création d'entreprise, la rédaction de tes documents contractuels, la négociation de tes contrats, la gestion de litiges ou encore le développement de ta carrière artistique. Besoin de découvrir un peu plus en détails mes services juridiques ? Je te conseille de faire un petit tour par ici.
Je peux t’accompagner pour tous types de contrats dans le domaine culturel. Cela inclut les contrats de cession de droits. Si tu as besoin de négocier un autre type de contrat, nous trouvons ensemble les solutions adaptées à ta situation.
Loin d'un rendez-vous formel comme on le voit souvent dans les films, on est avant tout là pour papoter. Eh oui, ensemble, on discute de ta problématique, de tes attentes et des solutions possibles. À l’issue de cet échange, je te proposerai un accompagnement adapté à tes besoins.
Mes honoraires dépendent de plusieurs facteurs, notamment de la complexité du contrat et du niveau de suivi nécessaire. Je propose des formules adaptées à chaque situation, avec des explications claires pour garantir une transparence totale. N’hésite pas à me contacter pour un devis personnalisé.
Mes honoraires varient selon la complexité de ton dossier et l’accompagnement nécessaire. Je propose des devis personnalisés pour assurer une transparence totale sur mes tarifs. N’hésite pas à me contacter pour obtenir une estimation adaptée à ta situation.
Absolument, je peux examiner les termes avant la signature pour garantir qu’ils te protègent. Je vérifie chaque clause pour m’assurer qu’elle est claire et équitable. Cet examen te permet de signer en toute confiance, en sachant que tes intérêts sont pleinement respectés.
Oui, je peux négocier en ton nom si tu le souhaites. Je m’assure que chaque discussion respecte tes intérêts et aboutisse à un accord équitable. Cette intervention te permet de rester concentré.e sur ton activité tout en bénéficiant d’un appui stratégique.
Mon cabinet est situé dans le centre-ville de Nantes, rue Marceau. Il est à quelques minutes à pied de la Place Graslin et de la Place Royale. Alors si tu es à Nantes ou tout proche (Saint-Herblain, Rezé, La Chapelle-sur-Edre, Carquefou, Orvault…), je serais ravie de t’accueillir à mon cabinet.
Bien sûr, mon accompagnement est possible à distance grâce à des échanges par visioconférence ou téléphone. Chaque étape reste personnalisée pour répondre à tes besoins.
Un avocat mandataire d’artistes est un professionnel du droit qui te représente et défend tes intérêts dans tous les aspects de ta carrière. Il négocie, rédige et révise tes contrats. Il protège également tes droits d’auteur et ton image. Il t’accompagne et te prodigue des conseils juridiques pour éviter ou gérer les litiges. Son objectif ? T’aider à faire évoluer ton activité artistique en toute sérénité.
L'agent artistique se concentre principalement sur la promotion et la gestion commerciale de ta carrière. L'avocat mandataire d'artistes, quant à lui, sécurise tes droits et tes contrats en t'apportant un véritable soutien juridique. Ces deux métiers sont complémentaires, mais l'avocat mandataire t'offre une protection légale supérieure à celle de l'agent artistique. En effet, il est soumis à son serment, au secret professionnel, à une confidentialité renforcée et dispose d'une responsabilité professionnelle garantie.
D’abord, nous fixons un rendez-vous pour analyser tes besoins et clarifier tes attentes. Je prends ensuite contact avec l’autre partie pour discuter des termes et proposer des ajustements. Chaque clause est passée au peigne fin : durée, rémunération, modes d’exploitation de l’œuvre. Je défends ta position, tout en favorisant un accord équilibré. À chaque étape, je t’informe des avancées et des éventuels compromis à envisager.
Le coût dépend de la complexité du dossier et du temps nécessaire pour le traiter. Je privilégie la transparence en t’expliquant mes honoraires d’avocat dès le départ. Tu reçois un devis détaillé, sans mauvaise surprise.
Je travaille avec tous les types d'artistes : photographes, vidéastes, musicien.nes, écrivain.es, graphistes, illustrateur.rices… Aucun domaine artistique n’est exclu, tant que l’accompagnement juridique peut valoriser et protéger ton travail.
En tant qu’avocat mandataire d’artistes, j’interviens dans différents domaines du droit touchant à la création et à la gestion de carrière : propriété intellectuelle, droit des affaires, droit d’auteur et défense en cas de litige. Je m’assure également de la protection de ton image et de la gestion de tes collaborations avec des tiers.
IPOMÉE AVOCATE
Avocate en propriété intellectuelle pour les créatif.ves indépendant.es et les artistes-auteur.es.
3 Rue Marceau, 44000 Nantes