Contrat de commande artistique : tout ce qu'il faut savoir avant de signer

Tu dois signer ou rédiger un contrat de commande, mais tu as du mal à y voir clair ou à savoir par où commencer ? Mal cadré, ce type de contrat peut vite créer des situations délicates. Alors, dans cet article, je vais t'aider à bien comprendre son rôle, son contenu et te dévoiler les points à vérifier pour signer en toute sérénité.

Le contrat de commande : comprendre et rédiger sans erreur

Qu'il soit rédigé par l'artiste ou proposé par le partenaire, le contrat de commande encadre une relation professionnelle autour d'une prestation créative. Il s'inscrit dans un cadre juridique précis, régi par le Code civil et le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Avant de le signer ou de le rédiger, il est donc crucial d’en comprendre les enjeux et les usages courants.
 

Dans quels cas prévoir ce type de contrat ?

Tu es illustrateur.rice, photographe, graphiste, vidéaste ou webdesigner et tu es sollicité.e par une entreprise ou une association pour une prestation artistique ? Dès qu'une structure professionnelle t'engage pour réaliser une création, la signature d'un acte clair et conforme devient indispensable pour préciser les attentes, les conditions et les engagements de chacun.

Pourquoi ? Ce contrat formalise les modalités du partenariat entre un artiste et une structure commanditaire. Il permet d'éviter les malentendus ou les attentes implicites. Il précise les conditions de la prestation ou de la réalisation de l’œuvre, encadre la gestion des droits d'auteur, définit la propriété des œuvres réalisées et fixe la rémunération ainsi que les obligations de chacun. Par exemple, sous quel format seront livrés les visuels finaux ? L'artiste peut-il publier le projet dans son portfolio ? Toutes ces questions doivent y être abordées.

En bref, dès qu'une mission implique la création d'une œuvre destinée à être diffusée, exploitée ou commercialisée, il est crucial de cadrer les choses par écrit.
 

Les 6 clauses d'un contrat bien ficelé

Tu crains d'oublier une clause importante pour protéger tes créations et tes intérêts ? Voici une checklist des six clauses essentielles à vérifier ou à prévoir dans ton contrat de commande artistique :

• Objet du contrat : description de la prestation artistique attendue (type de création, livrables, format, support).

• Conditions d'exécution : délais, obligations de l'artiste (par exemple, respecter une charte graphique ou un brief), fourniture de matériel ou de ressources par la structure.

• Rémunération : montant, mode de calcul, échelonnement du paiement, remboursement de frais éventuels.

• Propriété intellectuelle : régime applicable aux droits d'auteur (cession partielle ou totale), durée, territoire, modalités d'exploitation.

• Engagements contractuels de chaque partie : clause de confidentialité, clause d'exclusivité éventuelle, droit de suite ou mention du nom de l'auteur.rice.

• Modalités de résiliation : préavis, cas de force majeure, indemnités en cas de rupture anticipée. 

Veille à bien mentionner clairement toutes les informations relatives au projet, et à préciser explicitement les engagements des deux parties. 

Rappelle-toi que la clarté du langage utilisé est aussi importante que le contenu lui-même. Un contrat truffé de formules juridiques floues est plus difficile à défendre et à appliquer. Privilégie donc un vocabulaire simple, mais précis.

Éviter les pièges : quelques bonnes pratiques pour rédiger ou relire un contrat

La rédaction ou la relecture d’un contrat peut sembler complexe quand on n'est pas juriste. Pourtant, avec quelques bons réflexes, tu peux éviter des erreurs. L'essentiel ? T'assurer que chaque clause est claire, protectrice de tes droits et adaptée à la réalité de ta mission. Voici quelques astuces pratiques.

Que faire si le contrat ne te semble pas clair ou équitable ?

Règle essentielle : ne signe jamais dans la précipitation ! Prends le temps de relire chaque clause. Une formulation te parait floue ? Pose des questions pour en comprendre l'interprétation.

Tu penses que le contrat mérite d'être ajusté ? N’hésite pas à proposer à ton client des reformulations, des clarifications, des suppressions et des ajouts de clauses. Voici quelques modifications utiles :

• Remplacer les formulations vagues : "remettra X fichiers haute définition avant le JJ/MM/AAAA" est bien mieux que de mentionner "livrera les visuels aussi rapidement que possible".

• Demander des détails chiffrés : au lieu de "une rémunération sera versée", précise "500€ HT sous 30 jours suivant la remise du livrable".

• Limiter les droits d'utilisation : la structure prévoit d'exploiter ton travail (exposition, diffusion...) ? Fais préciser les droits cédés (droits de reproduction, droits de représentation…), les supports (web, print...), la durée et le territoire.

• Ajouter des éléments manquants : pas de clause de rétractation, de modification de brief, ou de mention du nom de l'auteur·rice ? Propose de les intégrer.

En résumé : un contrat de commande doit décrire clairement ta prestation, encadrer la cession de droits, définir la rémunération et prévoir les modalités de résiliation. Prends le temps de relire chaque clause, pose des questions et n’hésite pas à demander des ajustements si nécessaire. 

Besoin d’un modèle de contrat pour partir sur de bonnes bases ? Des trames existent que tu peux adapter à ta pratique… mais attention, elles ne remplacent jamais un conseil personnalisé. Tu veux aller plus loin ? Un accompagnement juridique peut te permettre de rédiger un contrat de commande vraiment adapté à ton activité.